Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 519/2004 of 19 March 2004 derogating from Regulation (EC) No 800/1999 as regards exports of milk and milk products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)