Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 306/2004 of 19 February 2004 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of polyethylene terephthalate originating in Australia, the People's Republic of China and Pakistan

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)