Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 17 du 24.1.2004)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)