Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT (JO L 295 du 13.11.2003)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)