Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Date
Source
eurlex_document