Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1822/2003 of 16 October 2003 amending Regulation (EC) No 2760/98 concerning the implementation of a programme for cross-border cooperation in the framework of the Phare programme
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)