Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1571/2003 of 5 September 2003 amending the specifications of a name appearing in the Annex to Regulation (EC) No 1107/96 (Parmigiano Reggiano)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)