Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 874/2003 of 6 May 2003 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Kiribati on fishing within the Kiribati fishing zone

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)