Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n° 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n° 1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des œufs et de la viande de volaille (JO L 125 du 21.5.2003)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)