Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 246/2003 of 10 February 2003 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2004 to 2006, to the labour force sample survey provided by Council Regulation (EC) No 577/98

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)