Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 130/2003 of 24 January 2003 fixing the aid for tomatoes for processing for the 2003/04 marketing year under Council Regulation (EC) No 2201/96

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)