Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 129/2003 of 24 January 2003 laying down detailed rules for determining the mesh size and thickness of twine of fishing nets

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)