Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2252/2002 of 17 December 2002 concerning applications for export licences for rice and broken rice with advance fixing of the refund

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)