Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2244/2002 of 16 December 2002 amending Regulation (EC) No 1622/2000 as regards the use of tartaric acid in wine products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)