Union européenne · regulation

Regulation (EC) No 2174/2002 of the European Central Bank of 21 November 2002 amending Regulation ECB/2001/13 concerning the consolidated balance sheet of the monetary financial institutions sector (ECB/2002/8)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)