Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 2042/2002 of 18 November 2002 on periodical sales by tender of beef held by certain intervention agencies (OJ L 315 of 19.11.2002)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)