Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 2028/2002 of 11 November 2002 amending Regulation (EEC) No 3950/92 establishing an additional levy in the milk and milk products sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)