Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1951/2002 of 31 October 2002 prohibiting fishing for hake by vessels flying the flag of Belgium
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)