Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1837/2002 of 15 October 2002 fixing the production levies and the coefficient for the additional levy in the sugar sector for the marketing year 2001/02

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)