Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1283/2002 of 15 July 2002 fixing the minimum price to be paid to producers for dried plums and the production aid for prunes for the 2002/03 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)