Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 1273/2002 of 12 July 2002 concerning the issue of licences for the import of garlic (OJ L 184 of 13.7.2002)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)