Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n° 1161/2002 de la Commission fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 272e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 (JO L 170 du 29.6.2002)

2 juillet 2002 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 2 juillet 2002

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)