Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Regulation (EC) No 1150/2002 of 27 June 2002 opening an autonomous quota for imports of high-quality beef (OJ L 170 of 29.6.2002)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)