Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 1132/2002 of 27 June 2002 fixing the export refunds on products processed from cereals and rice (OJ L 169 of 28.6.2002)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)