Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 549/2002 of 27 March 2002 opening an invitation to tender for the resale on the internal market of 342,92 tonnes of rice held by the Italian intervention agency

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)