Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 509/2002 of 21 March 2002 amending Annex II to Council Regulation (EC) No 1255/1999 on the common organisation of the market in milk and milk products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)