Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 508/2002 of 21 March 2002 on fixing advance payments in respect of the production levies in the sugar sector for the 2001/02 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)