Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n° 174/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (JO L 30 du 31.1.2002)

8 février 2002 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 8 février 2002

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)