Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 113/2002 of 23 January 2002 amending Council Regulation (EC) No 2223/96 with regard to revised classifications of expenditure according to purpose (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)