Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2595/2001 of 28 December 2001 amending Regulation (EC) No 690/2001 on special support measures in the beef sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)