Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 344 du 28.12.2001)

25 mai 2002 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 25 mai 2002

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)