Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 1987/2001 of 8 October 2001 amending Regulation (EC) No 3072/95 on the common organisation of the market in rice
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)