Union européenne · regulation

Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 1986/2001 of 8 October 2001 correcting with effect from 1 July 2000 the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Communities

8 octobre 2001 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 8 octobre 2001

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)