Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1511/2001 of 24 July 2001 determining the percentage of quantities covered by applications for export licences for eggs which may be accepted

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)