Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1444/2001 of 16 July 2001 providing for the rejection of applications for export licences in relation to cereal products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)