Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1378/2001 of 6 July 2001 opening a standing invitation to tender for the resale on the internal market of approximately 12560 tonnes of rice held by the French intervention agency

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)