Union européenne · regulation

Corrigendum to Council Regulation (EC) No 1260/2001 of 30 June 2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector (OJ L 178 of 30.6.2001)

31 août 2001 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 31 août 2001

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)