Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1239/2001 of 19 June 2001 rectifying Regulation (EC) No 2201/96 on the common organisation of the markets in processed fruit and vegetable products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)