Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1173/2001 of 15 June 2001 opening an invitation to tender for the resale on the internal market of approximately 11764 tonnes of rice held by the Italian intervention agency

15 juin 2001 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 15 juin 2001

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)