Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1005/2001 of 23 May 2001 opening an invitation to tender for the refund for the export of rye to all third countries

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)