Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 489/2001 of 9 March 2001 providing for a further allocation of import rights under Regulation (EC) No 885/2000 for young male bovine animals for fattening

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)