Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 469/2001 of 6 March 2001 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain electronic weighing scales originating in Singapore
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)