Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 390/2001 of 26 February 2001 on assistance to Turkey in the framework of the pre-accession strategy, and in particular on the establishment of an Accession Partnership

26 février 2001 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document regulation

Date d'adoption 26 février 2001

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)