Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 367/2001 of 23 February 2001 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of polyethylene terephthalate film originating in India and the Republic of Korea

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)