Union européenne · regulation
Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 2891/2000 of 29 December 2000 fixing the export refunds on pigmeat (OJ L 336 of 30.12.2000)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)