Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 2876/2000 of 28 December 2000 opening a Community tariff quota for certain goods originating from Turkey (2001) (OJ L 333 of 29.12.2000)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)