Union européenne · regulation

Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 2855/2000 of 27 December 2000 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature (OJ L 332 of 28.12.2000)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)