Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2843/2000 of 22 December 2000 setting the amounts of aid for the supply of rice products from the Community to the Canary Islands

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)