Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n° 2768/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire (JO L 321 du 19.12.2000)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)