Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2533/2000 of 17 November 2000 repealing Regulation (EC) No 2336/2000 prohibiting fishing for sprat by vessels flying the flag of Sweden

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)